Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Commande et facturation

Les produits et tarifs affichés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Une commande peut être annulée en cas de litige relatif à un paiement antérieur. Une fois expédiée, la commande ne peut plus être modifiée. Les données enregistrées font foi en cas de litige.

Une facture est envoyée par email. Les commandes inférieures à 40 € ne sont pas acceptées.

2. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en sus. La Pépinière du Chardon Bleu se réserve le droit de modifier ses prix, mais la facturation se fait au tarif en vigueur lors de la commande.

3. Paiement

Le paiement s’effectue en euros, comptant à la commande, par chèque ou carte bancaire via PayPal. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

4. Livraison

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine. Les conditions détaillées figurent sur la page Livraison. La période de livraison est choisie lors de la commande. Délais indicatifs : 24 à 72 h ouvrées après expédition.

5. Garantie de reprise

Les végétaux commercialisés par la Pépinière du Chardon Bleu sont des produits vivants dont la reprise, le développement, la floraison, la fructification et la croissance dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté du vendeur, notamment les conditions climatiques, la nature du sol, l'exposition, l'arrosage, l'entretien, les maladies, les ravageurs ou tout autre facteur environnemental.

En conséquence, aucune garantie ne peut être accordée concernant la reprise, la croissance, la floraison, la fructification ou la survie des végétaux après leur livraison.

Par ailleurs, durant les périodes de fortes chaleurs, de canicule, de sécheresse exceptionnelle ou d'épisodes météorologiques extrêmes, les végétaux peuvent subir un stress important malgré toutes les précautions prises lors de leur préparation et de leur expédition. Les commandes passées et expédiées durant ces périodes le sont à la demande et sous la responsabilité de l'acheteur.

La Pépinière du Chardon Bleu ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes de vigueur, dessèchements, brûlures foliaires, retards de reprise ou mortalités pouvant résulter des conditions climatiques rencontrées pendant le transport, la livraison ou dans les jours suivant la réception des végétaux.

Il appartient à l'acheteur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner rapidement son colis, déballer immédiatement les végétaux à leur arrivée et leur apporter les soins appropriés, notamment en période de températures élevées.

Il est notamment recommandé de différer toute commande de végétaux lorsque des épisodes caniculaires exceptionnels sont annoncés sur la zone de livraison.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables comme les végétaux. Aucun retour n’est possible après expédition.

7. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont destinées à la Pépinière du Chardon Bleu. Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître vos droits (accès, rectification, opposition, suppression).

8. Service clientèle

Pour toute question : info@la-camerise.com ou 06 32 23 02 00.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.la-camerise.com est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

10. Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ni de dommages indirects.

11. Risques pour la santé

Certains végétaux peuvent présenter des risques pour la santé humaine. Plus d’informations sur le site de l’ANSES.

12. Transport en Corse

En raison du risque lié à la bactérie Xylella fastidiosa, certaines espèces végétales ne peuvent être transportées en Corse. Pour plus de détails : Ministère de l’Agriculture.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Chalon-sur-Saône. Langue du contrat : français.