Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre la Pépinière du Chardon Bleu (Exploitation horticole d’Olivier Marconnot), dont le siège social est situé Lieu-dit Bois Hiver, 71990 Saint-Prix, immatriculée sous le SIRET 350 484 010 00045, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.la-camerise.com.
1. Commande et facturation
Les produits et tarifs affichés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.
Une commande peut être annulée en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
Une fois expédiée, la commande ne peut plus être modifiée.
Les données enregistrées font foi en cas de litige.
Une facture est envoyée par email. Les commandes inférieures à 40 € ne sont pas acceptées.
2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en sus.
La Pépinière du Chardon Bleu se réserve le droit de modifier ses prix, mais la facturation se fait au tarif en vigueur lors de la commande.
3. Paiement
Le paiement s’effectue en euros, comptant à la commande, par chèque ou carte bancaire via PayPal.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
4. Livraison
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine.
Les conditions détaillées figurent sur la page Livraison.
La période de livraison est choisie lors de la commande.
Délais indicatifs : 24 à 72 h ouvrées après expédition.
5. Garantie de reprise
Aucune garantie n’est donnée sur la germination, la reprise ou la croissance des végétaux, dépendant de facteurs hors du contrôle du vendeur (climat, sol, entretien…).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables comme les végétaux.
Aucun retour n’est possible après expédition.
7. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont destinées à la Pépinière du Chardon Bleu.
Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître vos droits (accès, rectification, opposition, suppression).
L’ensemble du contenu du site www.la-camerise.com est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
10. Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ni de dommages indirects.
11. Risques pour la santé
Certains végétaux peuvent présenter des risques pour la santé humaine. Plus d’informations sur le site de l’ANSES.
12. Transport en Corse
En raison du risque lié à la bactérie Xylella fastidiosa, certaines espèces végétales ne peuvent être transportées en Corse.
Pour plus de détails : Ministère de l’Agriculture.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Chalon-sur-Saône.
Langue du contrat : français.